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Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
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Le Directeur de publication est Patricia Ouaki.
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Article 2. INFORMATIQUE & LIBERTÉS
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Article 4. RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
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Article 5. CONTACT
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