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FORCE MEDIA

PERL - Déclaration fiscale de la nue-propriété

Créé par les fondateurs de Perl en 2000, l’investissement en démembrement de propriété permet de partager, la nue-propriété et l’usufruit qui sont les deux droits constitutifs de la pleine propriété. Le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage, pendant une durée définie contractuellement, tandis que l’usufruitier dispose du droit d’usage du bien en assurant la gestion locative globale, tout en percevant, au fil de l’eau, les revenus afférents. À la fin de cette période fixée contractuellement, l’investisseur nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien, automatiquement et gratuitement. Il sera alors libre, selon ses objectifs à cette échéance, de le louer, vide ou meublé, de le vendre ou de l’habiter.


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